25 mai 2010
Les propositions formulées (listées en fin de rapport) en vue de favoriser le développement de
la desserte ferroviaire et fluviale des grands ports maritimes sont de deux types. Elles visent
l’amélioration des infrastructures garantissant une interface port/hinterland rationnelle et des
infrastructures nationales pour qu’elles soient robustes et non saturées. La loi de
programmation de la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement, prévoit à cet égard la
poursuite de projets d’infrastructures ferroviaires et fluviales déterminantes. Par ailleurs le
réseau ferroviaire doit être modernisé et le fret ne doit plus, dans une perspective de
développement du report modal, être systématiquement relégué au second rang des priorités par rapport au transport de voyageurs.
15 octobre 2008
Rapport déposé par la Commission des Finances de l’Economie générale et du Plan, présenté par Hervé Mariton
Propositions :
1. Lors de l’achat d’un billet de TGV, le consommateur a
communication du prix médian - hors cartes d’abonnement - du trajet
considéré pour l’année civile antérieure.
2. Tout billet de TGV comporte l’indication du montant du péage
acquitté par le voyageur, en euros et en pourcentage de son prix total.
3. Afin de simplifier et d’unifier le yield management, la différenciation
période normale – période de pointe ne s’applique pas à la tarification
TGV.
4. Lors de la réservation à un guichet de gare ou d’agence, le
consommateur dispose d’un écran reproduisant le contenu de celui du
vendeur ou peut consulter l’écran de ce dernier. (...)
7. La tutelle de la SNCF publie un arrêté ministériel annuel d’agrément
des tarifs TGV organisé autour des prix médians.
24 avril 2008
The Network Code is a common set of rules that apply to all parties who have a contract for rights of access to the track owned and operated by Network Rail (holders of access rights). The Network Code is incorporated into, and therefore forms part of, each such bilateral contract.
The purpose of the Network Code is to :
 regulate change (including change to the working timetable, to railway vehicles, to the network, to the Network Code itself and, under certain circumstances, change to a train operator’s track access rights)
 establish procedures relating to environmental damage
 establish a performance monitoring system
 establish procedures in the event of operational disruption
15 avril 2008
La Cour des Comptes a présenté un premier bilan de la réforme de 1997 dans
son rapport public de janvier 2004. Elle y notait que le schéma
institutionnel retenu n’avait pas contribué à la « clarification des rôles »
attendue de cette réforme. Ce premier bilan était cependant surtout
financier et la Cour en concluait que, si les charges financières de la
SNCF avaient été en partie reportées sur RFF, les concours publics au
système ferroviaire et son endettement global n’avaient pas diminué.
En 2006 et 2007, la Cour a contrôlé les comptes et la gestion de
RFF et de la SNCF, plus particulièrement pour cette dernière de sa
branche infrastructure. A l’issue de ces contrôles, il lui a paru souhaitable de publier non seulement une actualisation de ce bilan financier, mais
aussi de dresser le bilan économique de la gestion des infrastructures
ferroviaires en France. Les conflits persistants entre RFF et la SNCF, le
mauvais état du réseau ferroviaire, les carences de sa maintenance, les
mauvaises conditions d’utilisation de ses capacités, la productivité
insuffisante de sa maintenance et de son exploitation, la faible rentabilité
de certains investissements, l’absence de vision cohérente à long terme du
système ferroviaire et de son financement méritent en effet, entre autres
sujets, d’être portés à l’attention du public.
15 avril 2008
Arup Texas, Inc., (Arup), is pleased to provide this report to the Office of Rail Regulation
(ORR) comparing Network Rail’s Track Service Life Assumptions with North American data.
We understand that the ORR will use this important work to assist in its assessment of
Network Rail’s track renewals forecast for Control Period 4 (2009 -2014).
This work considers average service lives of rail, sleeper, ballast, and switches & crossings
through a high-level desk study analysis using readily available published data from North
American railroads, and data on Network Rail (NA) asset lives provided by the ORR,
combined with professional experience and knowledge of the North American (NA) Class 1
and British railway environments.
8 avril 2008
La Declaración sobre la Red (DR) es el documento que Adif ofrece a las Empresas Ferroviarias y demás candidatos para darles a conocer las características de la infraestructura y las condiciones de acceso a la red, garantizando la transparencia y el acceso no discriminatorio.
La DR recoge las características principales de la infraestructura disponible en el momento, e informa sobre la capacidad de cada tramo de la red y sobre las condiciones de acceso a la misma. Igualmente detalla las normas generales, los plazos, procedimientos y criterios que rigen en relación con la adjudicación de capacidad, y los cánones y principios de tarificación que se deben aplicar por la utilización de las infraestructuras ferroviarias, así como por la prestación de los diferentes servicios a las empresas ferroviarias.
28 février 2008
Ce premier volume explique aussi largement que possible ce qu’est la technique de la traction électrique moderne et présente également un bref développement historique. Cette deuxième édition tient compte des importantes évolutions de la technologie observées depuis 1995, date de la publication de la première édition. En particulier, les données relatives aux moteurs asynchrones et synchrones ont été entièrement mises à jour ; les présentations des entraînements à hacheurs, des transmissions diesel-électriques ainsi que toute la partie mécanique ont été complétés.
Son but consiste à expliquer, aussi largement que possible, ce qu’est la technique de la traction électrique moderne, en constante évolution et toujours à la recherche de nouvelles solutions, et cela sans pour autant oublier les réalisations précédentes, leurs succès et leurs échecs aussi. L’ouvrage cherche également à expliciter les spécificités de la chaîne de traction.
Cet ouvrage de référence s’adresse tout particulièrement aux élèves ingénieurs et étudiants des hautes écoles techniques ainsi qu’aux ingénieurs ferroviaires.
Par Jean-Marc Allenbach, Pierre Chapas, Michel Comte, Roger Kaller. Ed. Presses Polytechniques et Universitaires Romandes, 2008. 672 pages, 59 €. ISBN : 978-2-88074-674-2
6 février 2008
Rapport d’information de MM. Daniel REINER, Michel BILLOUT et Claude BIWER, fait au nom de la commission des affaires économiques et de la mission d’information
La France connaît aujourd’hui un véritable paradoxe. D’une part, à la fin de l’année 2008, les pouvoirs publics et notamment, l’Agence de financement des infrastructures de transport (AFITF) ne disposeront plus des moyens pour financer les projets annoncés. Mais d’autre part, le Grenelle de l’Environnement a été l’occasion d’une programmation très ambitieuse d’infrastructures de transport, notamment dans le domaine ferroviaire et fluvial.
C’est pour relever ce défi que la commission des affaires économiques du Sénat a constitué une mission d’information avec pour mission de rechercher les différentes façons de couvrir l’ensemble des besoins de financement, ce qui exige de dégager plus de 2 milliards d’euros de moyens nouveaux par an dès 2009.
Le rapport de cette mission d’information propose plusieurs pistes qui passent par la dynamisation de ressources existantes, la création de recettes nouvelles et une politique volontariste d’économie sur le coût des projets
8 octobre 2007
Compte tenu des défis liés à la mondialisation, l’Afrique accuse un
retard considérable dans le développement de ses échanges régionaux, en raison notamment du
manque de transports fiables et adéquats. En effet, les voies et moyens de transports existants,
étaient orientés vers un commerce totalement extraverti, d’où le faible développement des
infrastructures et des services de transport et l’intégration physique limitée du réseau. (...)
Conscients de l’importance de leur secteur, les ministres chargés des transports ont tenu le
6 avril 2005, à Addis-Abeba, une conférence sur le rôle des transports dans la réalisation des
Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) et ont, à cet effet, adopté des objectifs et
des indicateurs dont la réalisation permettra à l’Afrique de faire des progrès significatifs. (...)
Le présent rapport a ainsi pour objet de présenter la situation actuelle des transports et les
défis auxquels le continent doit faire face dans ce domaine. Il vise à sensibiliser les décideurs
politiques aux mesures appropriées à prendre afin que le secteur des transports puisse contribuer
efficacement au développement socioéconomique du continent.
1er octobre 2007
This report updates the Ten-Year European Rail Growth Trends paper that the Association of
Train Operating Companies (ATOC) published in July 2006, which highlighted the
unprecedented levels of growth on Britain’s railways since the mid-1990’s. (...)
It is forecast that this current year, 2007, is likely to see passenger kilometres higher even than
1946, and possibly at an all time high.
20 août 2007
Main Transport Trends provides a summary of the main trends for each mode of transport over
the past ten years and the Scottish Household Survey’s main transport-related results since it started in
1999 and compares some key statistics with the equivalent figures for Great Britain and provides some
longer-term historical series.
Latest edition : provides figures up to 2006, in general (in some cases, the latest available figures
relate to a different period, such as the calendar year 2005, the financial year 2005-06 or the financial
year 2006-07) ; published in August 2007
mai 2007
Esta publicación es fruto del interés de la comunidad científica por disponer de una obra que refleje el estado actual de conocimientos acerca de las infraestructuras ferroviarias. Sus destinatarios son, por un lado, los profesionales que desarrollan su actividad en el día a día y, por otro, quienes deseen formarse en esta disciplina. No se trata de una mera reproducción de los conocimientos existentes, sino de una publicación estructurada y ordenada conforme a un criterio innovador que, por su originalidad y la aportación que contiene, puede ser de interés para el sector del ferrocarril.
Autores : López Pita, Andrés ; Editions UPC ; 124 €.
2 mars 2007
The transport system plan is strategic, taking into consideration the transport system as a whole. In it, common objectives and emphasis points for the long-term development
of the transport system are defi ned and the direction of regional transport policy is given. In addition, an important aim is to produce binding decisions and an implementation
agreement on the development activities for the traffi c system over the next few years as well as to ensure the implementation and funding of the agreed measures in
cooperation between the parties. (...)
The vision is that the transport system envisioned offers generous transport opportunities for everyone and guarantees comfortable living conditions and transport reliability,
thus promoting regional competitiveness.
1er février 2007
The Railway Carloadings (Monthly) publication presents essential data for timely analysis of the Rail Transport
Industry and its contribution to the Canadian economy. Approximately 40 rail carriers report each month on their total
intermodal and non-intermodal traffic.
Business edged down for Canadian railways last year in the wake of lower shipments in key sectors of the
economy, especially wood and paper, and automobiles. Railway carriers loaded a total of 287.0 million metric tonnes of goods in 2006, down 0.5% from the record high
of 288.5 million tonnes in 2005.
1er janvier 2007
At the occasion of the historic date of the full opening of the European rail freight market on 1 January 2007, the Community of European Railway and Infrastructure Companies (CER) published a new book. “Competition in Europe’s rail freight market” brings together thirteen academics, top business executives and politicians who give their views on the current challenges of the sector and describe scenarios for the future.
janvier 2007
Whether you’re planning a major new public transit project, expanding an existing system, or simply evaluating the needs of your current system, Better Public Transit Systems provides the tools you need to define your goals and conceive and analyze design alternatives. It is a complete primer for performance and investment analysis of public transportation.
This book will give you a solid foundation in analysis methods and public transportation system design, along with ideas for incorporating unquantifiable social costs and benefits and measures of sustainability into your analysis.
The analysis methods presented have sufficient depth to help you draw meaningful conclusions, yet require only a hand calculator or spreadsheet program. You’ll learn how to use simple mathematical models and how to interpret more complex models.
Case studies demonstrate how goals are weighted, how objectives are measured, and the significant omissions that can occur in analyses in the real world. A glossary clarifies key terms.
Par Eric BRUUN, 142 €. ISBN 9781932364484.
20 décembre 2006
Rapport d’étape de la mission confiée à Jacques Chauvineau par le Ministre des Transports, de l’Equipement, du Tourisme et de la Mer
« Il s’inscrit dans une démarche qui commence à entrer dans les faits, à l’initiative du tissu économique et des entreprises. Pour surmonter le recul de l’offre ferroviaire résultant du plan fret SNCF, les chargeurs veulent susciter la création en France d’opérateurs ferroviaires de proximité, inspirés des « short-lines » crées dans d’autres pays, en les adaptant aux conditions françaises.
« Ils veulent également associer la relance du trafic fret à une remise en état des infrastructures.
« Trois initiatives locales ont été prises dans ce sens ; d’autres sont en gestation. »
19 décembre 2006
In July 2005 the Office of Rail Regulation (ORR) took over the publication of rail statistics formerly carried out by the Strategic Rail Authority (SRA). This is the 25th edition of the quarterly National Rail Trends.
This edition of National Rail Trends covers July to September - quarter two (Q2) - of the financial year 2006-07, and includes an update of rail usage and performance data.
All sectors show a growth in total passenger kilometres, total passenger journeys and revenue compared to the same quarter last year.
1er décembre 2006
The Office of Rail Regulation has agreed with the Department for Transport, Transport Scotland, the Rail Freight Operators Association (RFOA) and Network Rail that it would provide decisions on caps (maximum level of increase of freight charges) for Control Period 4 (April 2009 - March 2014) as part of its Advice to Ministers and framework for setting access charges document in February 2007. The specific charges and vehicle price lists will be determined later in the 2008 periodic review (PR08). This document sets out our proposals for caps on freight variable usage charges and a new charge for freight only lines for CP4.
15 novembre 2006
Pour la communauté internationale, le réchauffement climatique dû aux émissions de gaz à effet de serre constitue une menace qui nécessite des actions immédiates et des changements majeurs tant dans les modes de production et de consommation que dans les transports.
S’agissant des transports de marchandises, le CES estime que l’objectif de rééquilibrage modal en faveur des modes alternatifs au tout routier affiché tant par la Commission européenne que par la France repose essentiellement sur le développement de l’ intermodalité.
6 novembre 2006
La Commission a adopté le 6 novembre son rapport sur l’avancement, de 2000 à 2005, de la mise en oeuvre des directives sur l’interopérabilité (96/48/CE pour le système ferroviaire à grande vitesse et 2001/16/CE pour le système ferroviaire conventionnel). Il s’agit d’un rapport de la Commission au Conseil des Ministres et le Parlement européen.
2 novembre 2006
Transport Statistics Great Britain (TSGB) is a major publication within the scope of National Statistics and provides an accurate, comprehensive and meaningful picture of transport patronage in Great Britain.
This National Statistics publication retains the structure of recent editions but, has now included an extra year of data in many of the Maritime tables. Topics covered include the following : Modal comparisons Aviation Energy and the environment Freight Maritime Public transport Roads and traffic Transport accidents and casualties Vehicles International comparisons.
septembre 2006
The Washington State Transportation Commission will oversee the study of strategic freight and passenger rail system needs, challenges and opportunities. The study will review the current powers, authorities, and interests the state has in freight and passenger rail and will recommend policies for state participation and ownership of rail infrastructure and service delivery. The study will also prepare a plan for managing state owned rail assets.
21 août 2006
This publication provides comment on the issues and trends in the national rail industry in Britain and also incorporates the latest quarterly edition of The Network Rail Monitor, with companion scorecards for England and Wales, and for Scotland. The National Rail Review draws on and includes access to National Rail Trends, which now becomes a rolling online data resource, enabling users to have access to the most up-to-date information possible.
The first National Rail Review covers developments up to and including Quarter 1 2006-07 (April, May and June 2006). Highlights include the highest ever level of passenger satisfaction, a continuing rise in both passenger and freight traffic on the railway, and the sustained good progress in improving punctuality as measured by the public performance measure (PPM), which is now at the highest level since August 2000.
24 juillet 2006
The report shows that on renewal projects which are part of TfL’s £10bn Investment Programme the Infracos, particularly Tube Lines, have demonstrated the ability to deliver, on time and on budget.
However, it also reports an unacceptable failure by Metronet and Tube Lines to meet the challenges laid down to them last year.
juillet 2006
Health & Safety Laboratory’s project JR31.086 of which this work forms an extension consisted of two themes : (1) modelling of the effect of rail residual stress on rolling contact fatigue crack growth and crack branching, and (2) experimental investigation of the effect of rail surface decarburisation on crack initiation.
This report details modelling work conducted to develop a comparison of Hatfield and alternative rail steels through examination of the effect of decarburisation on crack initiation. The input data on decarburisation comes from both the experimental data collected in project JR31.086, and alternative data available from published literature.
Also included in this report is validation work on the hybrid two and three dimensional fracture mechanics based crack growth model ("2.5d" model) used in project JR31.086 to predict the effect of residual stress on crack growth.
30 juin 2006
L’observatoire des déplacements à Paris dresse chaque année un bilan des déplacements Parisiens. Ce bilan complet permet de se faire une idée des modes et habitudes de transports dans la ville et de leur évolution au cours de l’année écoulée.
En 2005, on peut citer notamment :
 La poursuite de la baisse du volume de circulation sur le réseau instrumenté (192km de voies équipées de capteurs permanents) de Paris intra-muros (- 5 %) sÂ’accompagnant d’une légère baisse de la vitesse moyenne de circulation (-2%) liée à l’impact conjoncturel des travaux ;
 Une hausse des transports en commun ferrés en 2005 (+2,8% pour le métro, +1,5% pour le RER A et B, +2,9% pour le transilien SNCF).
30 juin 2006
The North-South Rail Corridor Study has comprehensively examined the adequacy, given the current major infrastructure investment programme, of the existing Melbourne-Sydney-Brisbane rail corridor to meet future freight demand. The study examined different options, including possible enhancements to the coastal line, as well as alternative inland routes. Key issues included infrastructure links, engineering, environmental, urban and regional planning issues. A financial and economic analysis was also undertaken on each of the route options.
21 juin 2006
The Arbiter did not receive any formal requests for guidance or direction
during the course of 2005-06, although a reference to carry out the first
annual report on the two Metronet Infracos had been expected. The main
work of the Office was therefore directed at further developing the
analytical framework for carrying out the first annual report now expected
in 2006, and for the Periodic Review in 2010.
14 juin 2006
Cette étude passe en revue l’industrie du transport pour l’année 2005 en analysant particulièrement les composantes du transport par camion, par avion et par train. Les nouvelles tendances de même que celle à moyen terme sont examinées pour des indicateurs comme le produit intérieur brut (PIB), l’emploi et d’autres variables spécifiques à chaque mode de transport. Une dimension régionale de cette industrie est aussi abordée.
19 mai 2006
Cette étude montre que les répercussions du secteur vont bien au-delà des nombreuses compagnies qui fournissent des services de transport « pour compte d’autrui », c’est-à -dire celles qui utilisent des aéronefs, des camions, des navires et d’autre matériel pour offrir des services sur le marché à des clients, moyennant des frais. Le transport dans le Système de comptabilité nationale de Statistique Canada, qui sert à évaluer le rendement de l’économie canadienne, tient compte uniquement des services pour compte d’autrui.
11 mai 2006
Accès vers les décisions de la Commission et les rapports sur la mise en oeuvre des étapes précédentes, notamment le volet "Infrastructure" ("premier paquet ferroviaire").
3 mai 2006
La Commission entend faire rapport ici sur la seule mise en oeuvre du premier paquet
ferroviaire, totalement applicable à l’heure actuelle, sur ses effets sur les acteurs et sur le
marché, en gardant à l’esprit que l’objectif de la création à terme d’un véritable espace
ferroviaire européen est le seul capable d’offrir au secteur les conditions de sa revitalisation
dans le système de transport européen, nécessaire contribution à la Stratégie de Lisbonne.
Développer la compétitivité du secteur aujourd’hui par l’ouverture du marché peut favoriser
les investissements de demain et en ce sens, garantir la croissance et l’emploi que la stratégie
de Lisbonne s’est donnée pour objectif de favoriser. En outre, en contribuant au
développement d’un mode de transport respectueux de l’environnement, la Communauté
s’inscrit délibérément en faveur du développement durable dans les transports.
3 avril 2006
This document explains how we will approach our new expanded role over the next three years. In integrating our economic and safety regulatory functions, we will seek to increase the effectiveness of our interventions, and thereby continue to promote improved safety, customer performance and value for money across the industry.
avril 2006
Si le thème des transports a déjà donné lieu à une littérature abondante, la question en Afrique a fait l’objet d’analyses relativement limitées en nombre et le chemin de fer moins que d’autres. Par rapport à d’autres publications plus spécifiquement historiques, le présent ouvrage essaie de faire le point sur la situation actuelle et les évolutions récentes, marquées par la mise en place de politiques néo-libérales et les privatisations. A côté des textes de chercheurs, une place est faite aux acteurs, ingénieurs et opérateurs qui ont participé ou participent à la vie du rail en Afrique afin de donner un éventail de points de vue le plus large possible.
Par Jean-Louis CHALEARD, Chantal CHANSON-JABEUR (éd.scientifiques) et Chantal BERANGER
ISBN 2-84586-643-7
1er avril 2006
Le transport routier de marchandises (TRM) se concentre : une entreprise sur dix a disparu entre 1998 et 2003, alors que les effectifs se sont accrus. Les performances moyennes des entreprises se dégradent depuis 2001. Le TRM de longue distance, dans lequel les coûts de détention et d’exploitation des véhicules sont les plus importants et la concurrence la plus tendue, présente les ratios comptables les plus faibles. Les entreprises opérant sur des segments de marché spécifiques (transport léger en courte distance et en messagerie, benne, plateau) résistent le mieux, à l’opposé du fret général. Un vivier de petites entreprises se distinguent par des performances élevées notamment dans le transport léger et la courte distance.
1er avril 2006
L’année 2005 est marquée par un recul de la mobilité en France, à la fois pour les marchandises et pour les voyageurs. Le transport intérieur de marchandises diminue de 1,9 % et le transport intérieur de voyageurs de 0,8 %.
Le nouveau choc pétrolier semble jouer un rôle de révélateur d’inflexions de comportements, dont les tendances se dessinent depuis le début des années 2000. Les transports terrestres de marchandises marquent le pas dans un contexte de faible dynamisme de l’industrie française. Les transports de fret maritime et aérien, à destination des pays hors Union européenne, sont eux en forte croissance.
1er avril 2006
Fonction de la distance parcourue, ce péage est calculé et prélevé automatiquement grâce à un ensemble d’équipements, à l’intérieur et à l’extérieur des véhicules, utilisant des liaisons micro-ondes. Le niveau des tarifs est comparable à celui appliqué sur les autoroutes à péage dans les Alpes françaises. Une esquisse de bilan socio-économique révèle une évaluation du dispositif de péage globalement équilibrée, quoique assez sensible aux hypothèses retenues. En revanche, si on tient compte dans l’évaluation du péage du surcroît de recettes permettant de réduire d’autres prélèvements, le bilan devient largement positif.
Plus simple et moins coûteux à mettre en oeuvre que celui de son voisin allemand, le système autrichien pourrait inspirer les nouveaux entrants européens, voisins de l’Autriche.
29 mars 2006
Testimony of William W. Millar, President of the American Public Transportation Association (APTA) before the subcommittee on highways, transit and pipelines of the House Committee on Transportation and Infrastructure on transit and over-the-road bus security.
28 mars 2006
Les travaux progressent rapidement sur les deux axes de la NLFA, au Loetschberg et au Gothard. Les coûts globaux du projet achevés restent estimés à 16,4 milliards de FS. C’est ce que montre le 20e rapport d’étape sur la NLFA, élaboré par l’Office fédéral des transports (OFT) à l’attention des groupes parlementaires chargés de la surveillance. La planification des compensations reste une tâche permanente pour tous les participants au projet de la NLFA.
24 mars 2006
Published by the Office of Rail Regulation, this edition of National Rail Trends covers the period 1 October 2005 to 31 December 2005. It provides trend data on a range of industry-wide indicators including key figures on rail usage and freight.
23 mars 2006
Dans le cadre des nouvelles compétences de la Région et du STIF et des travaux en cours en vue de la révision du SDRIF, le CESR estime nécessaire de poursuivre sa réflexion sur les transports collectifs franciliens, réflexion qui l’a conduit à produire en 2003 un rapport sur le financement des transports en Ile-de-France.
Il y a une interaction forte entre lÂ’aménagement dÂ’un territoire et le système de transport collectif de voyageurs, mais il y a aussi une interaction forte entre le réseau, sa géométrie, sa qualité, sa densité, son utilisation par le voyageur et le coà »t que celui-ci doit acquitter pour lÂ’emprunter, coà »t qui sera fixé par la tarification (mise en place par le STIF).
22 mars 2006
Le développement des infrastructures est un élément clé de la compétitivité d’une économie et de la qualité de la vie des habitants d’un pays. Or, les modalités de leur financement se traduisent parfois par des atermoiements préjudiciables et coà »teux en temps et en argent.
Le Conseil économique et social avance douze propositions permettant d’améliorer les procédures actuelles.
15 mars 2006
"Ce que nous avons à accomplir ensemble, c’est une grande politique des transports pour l’Île-de-France pour modifier en profondeur les transports en commun pour les dix ou quinze années à venir.
N’y voyez pas de ma part la tentation de rejoindre les grands bâtisseurs de notre Région qu’ont été à des époques diverses Haussmann ou Delouvrier.
Voyez-y plutôt la profonde conviction que ce nouvel acte de décentralisation est une opportunité historique de modifier et d’améliorer le quotidien des Franciliens.
Et tout cela commence aujourd’hui !"
17 février 2006
The German Federal Ministry for Transport, Building and Urban Affairs and the Federal Ministry of Finance commissioned Booz Allen Hamilton and a team of subcontracted experts to examine alternative structural privatisation models for German Rail (DB AG) and to assess them against the following criteria : market and competition, feasibility of an initial public offering (IPO), budget implications, and institutional framework and legal requirements. The Ministry asked this team of PRIMON experts to provide input for policymaking discussions.
3 février 2006
L’Assemblée nationale est saisie du projet de loi adopté par le Sénat
autorisant l’approbation du protocole portant modification de la convention
relative aux transports internationaux ferroviaires du 9 mai 1980 (n° 2561). Ce
projet de loi a été adopté par le Sénat le 4 octobre 2005 sur le rapport de M. Didier
Boulaud.
Le protocole faisant l’objet de cette procédure a été signé à Vilnius le
3 juin 1999 : il vise à modifier la Convention relative aux transports
internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980, afin de tenir compte des
conséquences du dernier élargissement intervenu au sein de l’Union européenne et
des évolutions de la politique ferroviaire des Etats parties à la Convention.
Après avoir présenté les grandes lignes de la coopération internationale
en matière de transports ferroviaires, le présent rapport fera état des modifications
apportées au droit international existant par le protocole de Vilnius.
2 février 2006
For the member states of the European Union and Norway and Switzerland, the railway
undertakings with an annual turnover of at least € 50 million have been analysed with
respect to their financial situation and compliance with EC regulations regarding
separation of accounts, cross subsidies and public support. Therefore the annual accounts
of the 96 railway undertakings presented in the tables below have been consulted and
analysed in order to answer for the following questions each undertaking :
 Are separated accounts available for freight and transport services and for transport
services and infrastructure management ?
 Are the accounts clear with respect the non existence of cross subsidies ?
 Is the public support transparent ?
 How is the railway undertaking operationally and financially performing ?
février 2006
This brochure will help explain how targeted European, national and private research can meet the key economic and social challenges of the European Union. It sets five broad targets for collaborative surface transport research to be addressed within the “Seventh Framework Programme (2007 to 2013) of the European Community for research, technological development and demonstration activities” and presents them for consideration by the key decision makers at European and national level.
1er février 2006
La démarche prospective Transports 2050 a été initiée et conduite par
le Conseil Général des Ponts et Chaussées en vue d’engager un débat sur le
devenir à long terme du système des transports. Elle est destinée à favoriser
l’émergence d’une culture du long terme, partagée avec les services du
ministère des Transports et ses partenaires, et à construire des références
communes et des questionnements à soumettre aux décideurs publics.
Exclusivement centrée sur les flux de transport concernant le territoire français
métropolitain, elle prend en compte des hypothèses mondiales et européennes
(notamment dans les domaines de l’énergie, du développement technologique,
de la démographie et de la croissance économique) dans la mesure où ces
variables ont des impacts directs sur ces flux de transport.
20 janvier 2006
The High-Speed Rail IDEA program is designed to help foster innovative concepts and technologies that will help attain the goal of cost-effective upgrading of current rail infrastructure for high-speed passenger travel and lead to a viable high-speed rail transportation system in the United States. High-Speed Rail IDEA projects are selected based on their potential to support upgrading the existing U.S. rail system to accommodate operations of 125 mph and beyond.The High-Speed Rail IDEA program is funded by the Federal Railroad Administration in support of the next-generation high-speed rail technology development program.
5 janvier 2006
La publication annuelle Le transport ferroviaire au Canada fournit de lÂ’information sur la taille et la structure
de l’industrie canadienne du transport ferroviaire. Elle contient des tableaux sur les statistiques financières et
dÂ’exploitation.
Les données figurant dans la publication sont tirées de diverses enquêtes sur les sociétés ferroviaires canadiennes.
La dernière édition concerne l’année 2004
janvier 2006
Cette bibliographie est le fruit du travail de coopération des centres de
documentation membres du Groupe Documentation de lÂ’UIC.
Les références de cette bibliographie sont issues des bases de données des centres
de documentation suivants : CD, CFF, CP, DB AG, FFE (RENFE-ADIF), MAV, PKP,
SNCB, SNCF et UIC.
La synthèse a été réalisée par le centre de documentation de l’UIC.
janvier 2006
Position Paper : The immense public benefits of freight railroading — including lower pollution and energy consumption ; reduced highway gridlock ; and enhanced mobility, safety and security — would accrue more quickly if more public-private partnerships for freight railroad infrastructure projects were implemented. PPPs are an acknowledgement that private entities should pay for private benefits and public entities should pay for public benefits.
2006
This handbook gives major insights into all aspects of intermodal transport, from production and technology to quality issues, market and policies.
Each of these themes are colourfully illustrated by fact sheets supplied by EIA members and project sponsors regarding their area of activity and their place in the intermodal chain.
24 novembre 2005
Présentation de E. Hunter Harrison, President & CEO du Canadien National :
 Leveraging the franchise
 Moving to the next level of Precision Railroading
 Building the team
 Delivering superior value
16 novembre 2005
SÉNAT - Annexe au procès-verbal de la séance du 16 novembre 2005
RAPPORT FAIT au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan
sur la proposition de résolution présentée en application de
l’article 73 bis du Règlement par M. Michel BILLOUT,
Mme Michelle DEMESSINE, Évelyne DIDIER, MM. Gérard
LE CAM, Yves COQUELLE, Mme Éliane ASSASSI, M. François
AUTAIN, Mme Marie-France BEAUFILS, MM. Pierre BIARNÈS,
Robert BRET, Mmes Nicole BORVO COHEN-SEAT, Annie
DAVID, MM. Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Robert HUE,
Mme Hélène LUC, Josiane MATHON, MM. Roland MUZEAU,
Jack RALITE, Ivan RENAR, Bernard VERA et Jean-François
VOGUET, relative au troisième paquet ferroviaire (E 2535,
E 2536, E 2537 et E 2696),
Par M. Charles REVET, Sénateur.
1er novembre 2005
Treizième édition de Tendances ferroviaires, compte rendu
annuel sur les résultats financiers et d’exploitation du secteur canadien
du transport ferroviaire des marchandises et des voyageurs, produit
par l’Association des chemins de fer du Canada (ACFC). Des données
statistiques et des commentaires portant sur une période de dix années
consécutives sont présentés dans chaque publication.
novembre 2005
Our terms of reference required us to identify how each state has implemented :
 Directive 2001/12/EC relating to market opening and integration
 Directive 2001/13/EC relating to licensing
 Directive 2001/14/EC relating to access to the network and charging
Where implementation has taken place, we are to evaluate how it has been carried out,
to ensure that implementation meets the spirit as well as the letter of the laws, and to
establish whether the institutional framework that has been put in place is appropriate
and promotes growth, transparency and competition. (...)
The study extends to all Member States of the EU, the EEA and Switzerland, which
has a number of bilateral agreements with the EU to implement EU legislation.
1er novembre 2005
The Government of the People’s Republic of China (PRC) has requested the Asian
Development Bank (ADB) to provide technical assistance (TA) to the Ministry of Railways
(MOR) for support of railway passenger and freight policy reform. The fact-finding mission
visited the PRC in October 2005, and reached an understanding with the Government on the
TA’s objectives, scope, terms of reference, cost estimates, financing plan, and implementation
arrangements. The TA is included in the ADB 2005 country program for the PRC.
7 octobre 2005
RFF et la SNCF ont mandaté un groupe d’experts indépendants assemblés par le professeur Robert Rivier, directeur du Laboratoire d’Intermodalité des Transports et de Planification (LITEP) de l’école Polytechnique Fédérale de Lausanne (EPFL), Suisse, afin de disposer d’un point de vue objectif et indépendant sur la maintenance (entretien et renouvellement) du réseau ferré national. L’audit porte sur les spécilités suivantes : les voies, les ouvrages d’art (OA), les ouvrages en terre (OT), les installations fixes de traction électrique (IFTE) ainsi que les installations de télécommunication et de signalisation (IS-TEL).
6 octobre 2005
Ce rapport fait le point de la mission qui a été confiée à Jacques Chauvineau par Monsieur Gilles de
Robien, Ministre de l’Equipement, des Transports, de l’Aménagement du Territoire,
du Tourisme et de la Mer et Monsieur François Goulard, Secrétaire d’Etat aux
Transports et à la Mer, en accord avec Monsieur Alain Rousset, Président de
l’Association des Régions de France et Monsieur Louis Gallois, Président de la
SNCF.
21 juillet 2005
This Annual Report covers the Strategic
Rail Authority’s (SRA) last full year of
operation, prior to its winding up around
the end of 2005. (...)
2004/05 has been a year of
considerable progress for the rail
industry. A return of confidence has
been built upon a steady improvement
in service performance and reliability
through the efforts of Network Rail
and the Train Operating Companies.
This has manifested in over 1 billion
passenger journeys (the highest since
1961), passenger satisfaction measures
at 77% exceeding their best pre-Hatfield
levels, and dramatic falls in passenger
complaints. The year end Public
Performance Measure (PPM) network
average was up to 83.6% from 81.2%
in 2004. Freight traffic has continued
its growth, now nearly 60% up on the
low point of the mid 1990s.
7 juillet 2005
Restitution orale des principales conclusions du rapport d’étude DEGEST, au CCE SNCF.
décembre 2004
This year’s Conference report, prepared during the course of 2004, builds on the previous work and further explores the business Cost/Benefits of ETCS Migration strategies, from the perspective of the railway organisations wiithin the UIC. In this respect, it is complementary to the macro-economic perspective undertaken in the recent cost/benefit analysis carried out by AEIF, as part of the economic appraisal accompanying the control,command and signalling elements of the Technical Standard for Interoperability for Conventional Rail. The UIC report has been prepared with the assistance of a number of its Members and the input of CER and EIM.
1er décembre 2004
Le transport en commun joue un rôle prépondérant dans le développement économique et la compétitivité des régions métropolitaines.
Le transport en commun a permis à ses utilisateurs montréalais d’économiser près de 570 M$ en 2003.
Cette économie se traduit par un pouvoir d’achat accru des ménages et des retombées économiques deux fois plus importantes pour la région de Montréal.
8 juillet 2004
Assemblée Nationale — Rapport d’information déposé en application de lÂ’article 145 du Règlement par la Commission des Finances, de l’Economie générale et du Plan, en conclusion des travaux dÂ’une mission d’évaluation et de contrôle, et présenté par M. Hervé Mariton, Député.
sur la clarification des relations financières entre le système ferroviaire et ses partenaires publics.
juillet 2004
Depuis sa création, la Direction générale Energie et Transports a été à lÂ’origine de 190 propositions, dont environ 120 ont déjà été adoptées par le Parlement européen et le Conseil. LÂ’ensemble de ses initiatives entendait répondre à trois grands objectifs : renforcer deux secteurs essentiels de l’économie européenne, répondre à la demande de sécurité, de sà »reté et de protection de lÂ’environnement, promouvoir lÂ’Europe élargie sur la scène mondiale.
mai 2004
par Yves Crozet, préface de Claude Martinand
LÂ’examen des réformes engagées par nos principaux partenaires depuis le début des années 90 prouve que tous sÂ’efforcent de relancer le transport ferroviaire en y instillant une dose croissante de concurrence. Ces réformes ne visent nullement à « casser  » le système ferroviaire pour en offrir les seuls segments rentables aux firmes privées ; lÂ’expérience de pays comme le Suède prouve quÂ’il est possible de trouver des formules originales dÂ’organisation du secteur, permettant la coexistence de lÂ’opérateur historique et dÂ’opérateurs privés.
1er octobre 2003
Vossloh AG decided at the start of 2003 to establish a structured and regular analysis
of the worldwide rail industry market together with an external service provider. The Hamburgbased
SCI Verkehr GmbH was chosen as the partner for this project. The company has been
established as an independent rail industry expert for some years, maintaining a comprehensive
international network. (...)
With this Worldwide Rail Market report, Vossloh AG is granting a selected public an insight into
the approach of its systematic market assessment and into the most up-to-date findings and
trends in the sector. The abridged version published shows, of course, only the very aggregative
results of the market study. Beyond the findings presented here, Vossloh also possesses countryspecific
data and assessments of the markets in the various segments.
19 avril 2003
Synthèse du document de prise de position
sur les stratégies et les priorités européennes
pour la réduction du bruit ferroviaire.
Le document de prise de position a été élaboré par un groupe de travail établi
par la Commission européenne afin de fournir des recommandations sur les possibles
stratégies et les priorités européennes pour la réduction du bruit ferroviaire. Ce
document ne doit pas être considéré comme présentant la position officielle de la
Commission européenne.
31 mars 2003
Le Conseil a adopté en 2001 le paquet « infrastructures ferroviaires » (aussi appelé "premier paquet").Ce paquet, qui se compose de trois directives, vise à ouvrir le marché du transport international de fret et à instaurer des règles équitables et transparentes en matière de répartition et de tarification des capacités d’infrastructure ferroviaire.Les directives doivent être transposées en droit national par les États membres pour le 15 mars 2003 au plus tard.
La présente brochure présente les mesures prises à ce jour pour mettre en place un réel espace ferroviaire européen.
Le mois de mars 2003 marque un moment décisif à cet égard, avec la mise en oeuvre du paquet « infrastructures ferroviaires » et l’accord politique du Conseil sur la position commune adoptée à la suite du deuxième paquet proposé par la Commission en janvier 2002.
26 mars 2003
Steer Davies Gleave has been appointed to help prepare a rail investment strategy for
Scotland - the Scottish Strategic Rail Study (SSRS). The area for study stretches south
from Inverurie & Aberdeen in the North East to include all of the Central Belt, with a
southern boundary stretching from Ayr on the west coast and Dunbar on the east. The
study does not include the Highland Main Line to Inverness but it takes account of the
implications of services that cross all of the study boundaries including those to
England.
Our brief was to identify the costs and benefits of potential improvements to
passenger rail services in Central and North East Scotland and to outline the strategic
priorities for the railways in this part of the Country. The aim is to provide a strategy
that prioritises schemes according to their achievement of objectives and their relative
costs and benefits.
2003
Parmi l’ensemble des politiques relevant du transport combiné, il a été décidé de faire porter l’analyse sur dix mesures nationales et européennes jugées particulièrement significatives et représentatives des différents segments de la chaîne du transport combiné (segment routier, segment ferroviaire, opérations de manutention) et s’adressant aux différents acteurs du dispositif (opérateurs ferroviaires, transporteurs routiers, ports). Sur cette base, les recommandations portent à la fois sur les aides financières, sur les autres possibilités d’inciter au développement du transport combiné en agissant sur son environnement et sur l’organisation du système d’acteurs.
1er février 2003
L’audit demandé à l’Inspection générale des Finances et au Conseil général des
Ponts et Chaussées consiste à préciser le coût et l’état d’avancement des grands projets d’infrastructures de transports terrestres, à apprécier leur intérêt socio-économique à partir des études menées à ce jour, et à évaluer les enjeux qu’ils peuvent représenter pour la politique européenne des transports, la sécurité routière, l’environnement, l’aménagement et le développement durable du territoire.
1er février 2003
Rapport de la mission confiée par le Premier ministre à MM. les Sénateurs Hubert Haenel et François Gerbaud par décret du 1er septembre 2002
« Après un bref état des lieux alarmant, soulignant les enjeux stratégiques qui conduisent à la nécessité de définir un scénario de ruptures, nous formulons des propositions pour élaborer une véritable politique du fret ferroviaire opérationnelle à court et long terme. Il nous paraît nécessaire, tout à la fois, d’arrêter une nouvelle stratégie et organisation de la SNCF et de son groupe, de réorganiser le secteur ferroviaire français, de développer une complémentarité route - rail, d’aborder de front les questions d’infrastructure et de mobiliser de nouveaux moyens de financement nationaux et européens. Le succès de cette politique passe par une mobilisation de tous les partenaires : Europe, Etat, collectivités locales, entreprises ferroviaires, chargeurs. »
novembre 2001
Ce rapport du groupe du CSSPF présidé par Jean-Jacques Filleul présente une évaluation de la réforme du secteur du transport ferroviaire intervenue en 1997, notamment en ce qui concerne la situation économique et financière du secteur, l’unicité du service public et les rapports sociaux. Il montre que, même si la SNCF a retrouvé des comptes proches de l’équilibre, le problème de l’endettement considérable du secteur ferroviaire public reste entier et obère son développement. L’unité de stratégie et d’action du système ferroviaire est mise en cause par les intérêts financiers divergents de RFF et de la SNCF, arbitrés par l’Etat sans logique claire ni transparence. Cette réforme demeure majoritairement rejetée par le corps social cheminot, qui y voit l’amorce du démantèlement de la SNCF. Ces questions doivent être traitées dans le cadre d’une régulation active du secteur des transports, indispensable pour développer une politique ambitieuse au service des populations, du développement durable et de l’aménagement du territoire.
12 octobre 2000
Statistiques des transports en Amérique du Nord comprend un ensemble exhaustif d’indicateurs statistiques sur l’utilisation, le rendement et l’impact des transports en Amérique du Nord. On y trouve plus de 90 tableaux de données différents, assortis de chiffres, de cartes et de documents techniques approfondis décrivant les catégories de données et contenant des définitions pour chaque pays.
Sous l’égide de l’Échange des statistiques des transports en Amérique du Nord, la réalisation de ce rapport a été coordonnée par le US Bureau of Transportation Statistics en collaboration avec Statistique Canada et Transports Canada, de même que dÂ’autres organismes partenaires du Mexique (Instituto Nacional de EstadÃstica GeografÃa e Informática, Instituto Mexicano del Transporte et SecretarÃa de Comunicaciones y Transportes) et du Census Bureau des États-Unis.
janvier 2006
La mission n’a développé ses activités qu’à partir de septembre 2004, date d’arrivée de sa secrétaire générale.
Des licences de transport ferroviaire et des certificats de sécurité ont été délivrés en France par le ministre chargé des transports, outre à la SNCF, en 2004 aux sociétés Europorte 2, filiale d’Eurotunnel, et CFTA-Cargo, filiale de CONNEX, puis, fin 2005, à la société britannique EWSI (English,
Welsh & Scottish International Ltd), filiale de la société EWS.
D’autres demandes sont en cours d’instruction.
Seule, pour le moment, CONNEX a mis en oeuvre les services annoncés.
Aucune réclamation n’a été présentée à la mission.
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