Contact

Vous souhaitez faire paraître une annonce publicitaire dans la prochaine édition de l’Annuaire Ferroviaire Français, contactez notre service Publicité à l’adresse suivante : publicite@lerail.com
Nous vous aiderons, si nécessaire, à choisir le meilleur emplacement en fonction de vos objectifs et de votre budget.
Optimiser votre investissement reste pour nous un objectif prioritaire.

Conditions Générales de Vente

1 - Tout ordre d’insertion publicitaire passé à Groupe Actis pour l’un de ses supports implique l’acceptation des Conditions Générales de Vente suivantes.
2 - Les Conditions Générales de Vente suivantes sont conformes à la législation en vigueur dans ce domaine.
3 - Tout ordre d’insertion publicitaire passé par un mandataire à Groupe Actis pour le compte d’un annonceur n’est valable que s’il est accompagné de la copie de l’attestation de mandat de l’annonceur et mentionne l’acceptation des Conditions Générales de Vente de Groupe Actis.
4 - Conditions d’annulation d’un ordre d’insertion publicitaire :
• moins de 30 jours avant la date de publication : 50% du montant du contrat ;
• de 30 à 60 jours avant la date de publication : 25% du montant du contrat.
5 - L’éditeur se réserve le droit de refuser de publier tout encart ou annonce dans les cas suivants : pour des raisons techniques ; dans le cas d’une publicité déloyale ou mensongère ; d’une publicité d’annonceurs dont les activités portent atteintes à la loyauté et à la confiance ; d’une publicité entendant exploiter l’ignorance, la naïveté ou la détresse des lecteurs ; d’une publicité entendant abuser de la candeur des enfants ; et en règle générale de toute publicité dont le texte ou la conception constitue une atteinte aux mœurs ou la dignité.
6 - Les annonces qui, du fait de leur caractère rédactionnel, ne peuvent être aisément identifiées comme telles seront signalées par l’éditeur au moyen des mentions "Publicité", "Publi-Reportage", etc.
7 - L’annonceur ou son mandataire s’assure que ses annonces ne sont pas contraires au droit applicable. Il assume l’entière responsabilité en cas de violation. En particulier, il s’engage à prendre en charge l’ensemble des frais occasionnés par une procédure à l’encontre de Groupe Actis.
8 - Les prix, suppléments et remises figurant dans la liste des tarifs d’insertion sont calculés uniformément pour les annonceurs ou leurs mandataires. Toute modification de prix reste réservée et s’applique également dès son entrée en vigueur, au présent contrat. Dans ce cas, l’annonceur ou son mandataire sera prévenu trois mois avant la date de parution retenue.
9 - Pour toutes les annonces, la taxe à la valeur ajoutée est calculée en sus.
10 - Les factures sont à payer net sans escompte dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation. Si le délai de paiement n’est pas respecté ou le montant dû doit être recouvré par la voie légale, toutes les remises sont supprimées.
11 - L’annonceur est toujours le débiteur du paiement d’un ordre de publicité. Tout paiement effectué d’avance par l’annonceur à son mandataire ne le libère pas vis-à-vis de Groupe Actis.
12 - L’éditeur assure une reproduction des annonces techniquement irréprochables à l’impression. Pour ce faire, l’annonceur ou son mandataire est tenu de fournir des documents d’impression d’une qualité appropriée selon les délais fixés. Dans le cas contraire, l’éditeur sera obligé de facturer l’intégralité du montant prévu.
13 - Afin de tenir les délais de production, aucun "bon à tirer" ne sera présenté et les éléments transmis par l’annonceur ou son mandataire serviront de base en cas de conflit.
14 - Dans le cas où l’impression d’une annonce rendrait celle-ci totalement ou partiellement illisible, en altère le sens ou n’en reproduit qu’une partie, l’annonceur a droit à une réduction du montant facturé ou à une insertion de remplacement à concurrence du prix de l’annonce contestée. Toute autre responsabilité de la part de l’éditeur est exclue. Les réclamations doivent être formulées dans un délai d’une semaine au maximum après la réception de la facture et du justificatif.
15 - L’éditeur n’a pas obligation d’archiver ou de restituer le matériel d’impression transmis par l’annonceur ou son mandataire.